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Désirs d’avenir : Rapport sur les enjeux du numérique : discussion avec Michel Rocard et Maurice Ronai, rapporteurs

jeudi 5 avril 2007.

Informations complémentaires : Michel Rocard en appelle à une refonte profonde du système des brevets en Europe en donnant le pouvoir au Parlement avant toute réforme juridictionnelle ou sur les langues, pour que le Parlement européen soit le premier législateur et gardien d’une définition communautaire du brevet européen. Rapport au format ODT, ou PDF



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