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Des professionnels de la PI s’inquiètent de l’aspect secret d’ACTA

vendredi 28 novembre 2008.

Les négociations en cours sur ACTA (Anti-counterfeiting Trade Agreement) se déroulent dans les conditions d’un scandaleux manque de transparence. Négociés dans le plus grand secret, ces accords ont de fortes chances d’être conclus sans avoir pu être examinés par les professionnels concernés et les spécialistes de la société civile, garantissant au final des accords médiocres, contestés, des batailles et une insécurité juridique supplémentaire.

La FFII (entre autres acteurs) a demandé la publication des documents en possession de la Commission Européenne.

La situation est tellement dégradée que des professionnels de la propriété intellectuelle, peu suspects de connivence avec la FFII, se sont émus de la situation.

La FFII ne peut que demander à nouveau l’arrêt des négociations actuelles et leur reprise à zéro dans des conditions de transparence compatible avec la démocratie. Les négociations actuelles sont une perte de temps pure, car elles ne peuvent aboutir qu’à des accords attaquables et attaqués, et des années supplémentaires de chaos juridique.



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