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DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?

lundi 15 mai 2006.

Paris, le 15 mai 2006 — L’APRIL, la FFII France et la FSF France demandent au Premier ministre et au Ministre de la Culture de respecter leurs engagements concernant la loi DADVSI et d’organiser une navette supplémentaire pour permettre notamment aux députés de discuter et d’améliorer les propositions du Sénat [1]. Cette seconde lecture serait d’ailleurs demandée par le député Bernard Carayon (UMP) et le sénateur Alain Lambert (UMP) dans un courrier adressé aujourd’hui au Premier ministre.



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