Accueil > FFII > Participation > Droits d’auteur sur le contenu de ce site
Imprimer en PDF

Droits d’auteur sur le contenu de ce site

dimanche 10 avril 2005

Copyright FFII 2004-2009 sous licence Creative Commons Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l’identique, sauf mention expresse contraire.

Contrat de licence Creative commons V2.0 de FFII.FR Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Partage des conditions initiales à l’identique - version 2.0 France

Vous êtes libre :

  • de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public
  • de modifier cette création

Selon les conditions suivantes :


Paternité — Vous devez citer le nom de l’auteur original et inclure la mention de bas de page faisant référence à la présente licence et comportant un lien hypertexte vers http://www.ffii.fr


Pas d’utilisation commerciale — Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.


Partage des conditions initiales à l’identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.


  • À chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création.
  • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits.

Ce qui précède n’affecte en rien vos droits en tant qu’utilisateur (exceptions au droit d’auteur : copies réservées à l’usage privé du copiste, courtes citations, parodie...)

Ceci est le « Résumé explicatif du code juridique ». Le Résumé explicatif n’est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version complète du contrat (le Code juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Envisagez-le comme une interface conviviale, simplifiée pour lire le contrat. Ce Résumé explicatif n’a pas de valeur juridique, son contenu n’apparaît pas sous cette forme dans le contrat.

Document de référence :



Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 12361 / 37522

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site FFII  Suivre la vie du site Participation   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.1 + AHUNTSIC

Creative Commons License