Accueil du site > Actualités > Célébration du rejet de la directive brevets logiciels à Paris

Actualités

Célébration du rejet de la directive brevets logiciels à Paris

mercredi 27 juin 2007 par Alexandra Combes
Article n°277

Deux ans déjà depuis le rejet de la directive brevets logiciels ! A cette occasion, vous êtes cordialement invités à vous joindre à nous le vendredi 6 juillet au soir pour une petite soirée de commémoration.

Pour plus d’information, merci de bien vouloir contacter Alexandra Combes avant le 30 juin.

Alexandra Combes

Articles de cet auteur

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1465615 |

Site réalisé avec SPIP 1.9.2i + ALTERNATIVES

10-Demande de brevet logiciel 11-Brevet logiciel accepté 12-Brevet rejeté 13-Brevet logiciel accepté (en appel) 14-Brevet annulé 15-Brevet inapplicable 20-Injonction ou procès en contrefaçon (démarrage) 21-Injonction ou procès en contrefaçon (succès) 22-Injonction ou procès en contrefaçon (échec) 23-Appel, tractation 30-pression (sur la base d’un brevet obtenu) 40-Transaction (suite à procédure) 50-Vente ACTA actions Advanced Software Design Aerotel and Macrossan agenda album Alcatel-Lucent Alison Brimelow Allied Security Trust Ancora annuaire Apple Computer article long AT&T BPAI Brevet Apple sur le multi-touch Brevet écran tactile Alcatel-Lucent Brevet Cygnus sur la navigation iconique Brevet Microsoft sur l’utilisation de Page Up et Page Down Brevet mp3 Alcatel Lucent Brevet Netcraft sur la facturation par Internet Brevet Picsel sur la représentation rapide d’images pendant une modification Brevets CSIRO sur le Wifi 802.11n Brevets et standards Brevets Qualcomm sur le H.264 Broadcom Buffalo Bureautique, productivité CAFC capital-risque Cisco Cloud computing, operating systems commentaires Commission Européenne Communication inter-ordinateur CSIRO Cygnus Systems Développement logiciel cross plate-forme Dell Droit Européen Droit international Droit UK droit US ebay Ecran tactile / multitouch edito Effet technique Elan Microelectronics encours Enlarged Board of Appeal EPC EPO Federal Reserve Bank of St. Louis forum François Pellegrini Fred Wilson Google Groupe BLOEB Groupe de travail Groupe de travail informatique Hewlett-Packard (HP) i4i Kaspersky Lab kiosque Linux Mallun Yen Mark Halligan membres Microsoft Microsoft vs. i4i migration NetApp Netcraft Nokia Nokia vs Apple (iphone) Open Invention Network Organisme gouvernemental US Parlement Européen Paypal Picsel Technologies post-Bilski PVR / multimedia Qualcomm Red Hat Représentation des données SBA Sun Survalorisation des brevets swpatcninofr Symbian Téléphonie mobile TechRadium TiVo TomTom Toshiba Twitter UK-IPO Uniloc US US PTO Verizon Web, réseaux sociaux