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L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »

vendredi 1er décembre 2006 par Philippe de Tilbourg

Bruxelles, 29 novembre 2006 — La FFII révèle qu’un rapport clé produit par un groupe de travail de la Commission européenne a été rédigé presque entièrement par l’industrie des brevets et de grandes sociétés, y compris les avocats experts en brevets de SAP, des sociétés américaines, et l’Office européen des brevets.

Le rapport intitulé « Droits de propriété intellectuelle (IPR) pour la compétitivité et l’innovation » proclame que les études montrent que les PME ont besoin de la protection du brevet, que les PME tirent avantage du brevet, et que l’usage accru des brevets logiciels aux USA n’a pas entravé l’innovation dans le secteur des TIC. Autant de contre-vérités qu’aucun des syndicats de PME européennes ne songerait à revendiquer, eux qui dénoncent au contraire les dommages que causerait le brevet aux PME du secteur logiciel en permettant aux grandes firmes d’y exercer des monopoles.

Le rapport est particulièrement insultant pour les petites entreprises informatiques auxquelles il reproche de « généralement révéler une attitude anxieuse vis-à-vis du système du brevet dans son ensemble. La moindre réforme ou initiative [...] étant considérée comme une porte dérobée potentielle destinée à introduire les brevets logiciels, un concept réfuté par une large majorité de ce groupe [de travail NDR] ». Le rapport accuse également les petites entreprises informatiques de « ne posséder qu’une connaissance générale ainsi qu’une compréhension relativement inadéquate du système du brevet ».

La FFII avait un statut d’observateur au sein du groupe de travail à travers la personne de son président, Pieter Hintjens, qui a déclaré : « j’ai pu remarquer une forte censure au cours des travaux, SAP en particulier a exploité sa position d’animateur du groupe (chairman) pour s’assurer que les commentaires orientés vers la réforme du système soient exclus du compte-rendu final, et plus généralement pour faire en sorte que ce débat n’ait pas lieu. Dans son ensemble, le rapport ne reflète l’opinion que d’une très petite mais puissante minorité du groupe et certainement d’aucune des PME qui en faisaient partie — tout cela en prétendant s’exprimer en leur nom ».

Hintjens continue : « Je m’étonne que l’OEB, un organisme d’administration des brevets qui exerce un lobbying flagrant au service de l’industrie du brevet puisse être autorisé à faire partie d’un groupe de travail soi-disant consacré aux PME. C’est une bouffonnerie. C’est une insulte et une raillerie à l’égard de ceux qui y ont participé de bonne foi. »

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