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Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation

mardi 9 novembre 2004 par Rene Paul Mages (ramix)

Ces deux jours de conférences, sponsorisés par MERIT, CEA-PME, l’Open Society Institute, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen et la FFII, feront le point sur les débats politiques relatifs aux brevets logiciels et ses relations avec les grands thèmes de l’accès à la connaissance, de l’innovation, et du contrôle des savoirs dans une économie basée sur la connaissance.

Flux audio disponibles à cette adresse :

http://www.softwarepatenten.be/confnov04

 Programme du mercredi, 10 Novembre 2004

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Picture of and by the European Parliament

Lieu : Parlement Européen , Rue Wiertz, 1047 Bruxelles, Salle ASP 1G3

Programme

Discours de bienvenue (9h15-9h20)

Daniel Cohn-Bendit, co-president des Verts/EFA au Parlement Européen

Ouverture (9h20-9h45)

Charlie McCreevy, Commission du Marché Intérieur et des Services (*)

Volet 1 : L’Agenda de Lisbonne, l’économie de l’innovation et les brevets sur les méthodes de connaissance (09h45-11h00) (enregistrement audio, 16.1 Mo)

La politique relative aux brevets logiciels est un élément critique de l’Agenda de Lisbonne car l’innovation dans le logiciel est un champ économique d’importance.

Au titre de technologie habilitante (enabling technology) , le logiciel détermine aussi comment l’information et le savoir sont gérés dans tous les champs de l’innovation, et naturellement dans toutes les affaires et le commerce.

Ce volet passera en revue ce que les économistes savent sur les brevets et l’innovation, aussi bien que sur le thème spécifique au brevetage du logiciel.

Intervenants :

Volet 2 : Retour sur l’économie : défense des PME et de l’intérêt général (11h15-12h30) (enregistrement audio, 9.9 Mo)

En dépit de l’argument souvent avancé que les brevets profitent aux petites entreprises, les PME en majorité s’opposent aux brevets logiciels.
Ce volet analysera les problèmes économiques pour les PME face aux brevets. Un aperçu des récents développements aux USA montrera comment les entreprises qui possèdent les brevets investissent dans le secteur de l’informatique et des télécommunications.

Intervenants :

  • Wendy Seltzer, Electronic Frontier Foundation ( support de présentation

    , 8.0 Mo)

    La prolifération des poursuites juridiques en matières de brevetage logiciel a focalisé l’attention sur les risques que les brevets feront courir aux développeurs et aux utilisateurs de logiciels.
    Open Source et Logiciels Libres sont souvent cités comme les plus exposés à ces risques, mais les petites entreprises, les organisations non-commerciales et les groupes d’intérêt général sont tous confrontés à ce problème.
    Ce volet sera particulièrement orienté sur la façon dont ils peuvent relever ce défi.

    Intervenants :

    • Dan Ravicher, Public Patent Foundation
    • Bruce Perens, Perens LLC/OSRM
    • Jonas Maebe, FFII (support de présentation, 1.5Mo)

    Volet 4 : Dénoncer et réformer la politique du brevetage (15h30-16h45) (enregistrement audio, 12.0 Mo)

    Il y a un consensus général : arriver à mettre en place une politique correcte en matière de brevetage est important pour la croissance économique cependant il n’existe aucun mécanisme en place pour contrôler les pratiques du système actuel. Les controverses autour des brevets logiciels et des pro-brevets montrent que les instances existantes et les processus politiques ne sont sans doute pas à même d’élaborer une saine politique du brevetage.

    Ce volet examinera les possibilités pour rendre le système européen des brevets plus acceptable en termes de retombées économiques.

    Intervenants :

    Cloture (16h45-17h00)

    EIF Conference sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur (17h00-22h30)

    L’ EIF (European Internet Foundation) organise une série de discussions sur les inventions mises en œuvre par ordinateur ,
    présidée par Erika Mann députée Européenne. Cette événement
    aura lieu à l’Hotel Renaissance, 19 Rue du Parnasse à Bruxelles.
    L’inscription s’effectue directement auprès de l’EIF : Envoyer un message electronique avec votre nom et vos reférences professionnelles à secretariat EIFonline.org, ou bien consulter le site web de l’EIF :

    http://www.eifonline.org



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