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Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation

mardi 9 novembre 2004 par Rene Paul Mages (ramix)

Ces deux jours de conférences, sponsorisés par MERIT, CEA-PME, l’Open Society Institute, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen et la FFII, feront le point sur les débats politiques relatifs aux brevets logiciels et ses relations avec les grands thèmes de l’accès à la connaissance, de l’innovation, et du contrôle des savoirs dans une économie basée sur la connaissance.

Flux audio disponibles à cette adresse :

http://www.softwarepatenten.be/confnov04

 Programme du mardi 09 Novembre 2004

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Park Hotel

Lieu : Park Hotel à Bruxelles , Avenue de L’Yser 21, 1040 Bruxelles, Salle du Cinquantenaire.

Programme :

Acceuil et inscription (9h00-9h15)

  • Volet 1 : Un tour d’horizon et actualités : Le débat sur les brevets logiciels (9h15-10h45) (enregistrement audio, 1.4 Mo)

Le débat sur la brevetabilité du logiciel a considérablement dépassé ses limites initiales au fur et à mesure que des intérêts extérieurs au monde des brevets proprement dit ont compris l’importance des enjeux.

Pour des sociétés et des économies de plus en plus dépendantes du savoir et des méthodes de savoir, les enjeux sont considérables. Les brevets sur les méthodes abstraites ne touchent pas seulement le monde des affaires et des professionnels mais aussi les procédures et les méthodes par lesquelles le savoir est généré, géré, et diffusé.

Destinée aux responsables politiques, aux journalistes, et aux auditeurs à la recherche des informations de base sur l’histoire de ce débat, cette session à caractère élémentaire fera un tour d’horizon des différentes disciplines et des perspectives pratiques. L’accent sera mis sur les récents développements dans le monde des affaires qui déterminent les débats futurs sur la directive relative au brevetage du logiciel et sur les brevets logiciels en général.

Intervenants :

  • Brian Kahin, University of Michigan, formerly White House Office of Science and Technology Policy (support de présentation, 60 ko)
  • Dr. Jean-Paul Smets-Solanes, Nexedi
  • Jim Bessen, Boston University (support de présentation, 131 ko)
  • Florian Müller, Créateur de la campagne Nosoftwarepatents.com

Discussion sur la façon dont le processus d’établissement des formats-standards est de plus en plus impliqué et souvent gêné par les brevets logiciels.

Modérateur :

  • Rishab Ghosh, MERIT, University of Maastricht

Intervenants :

  • Philippe Aigrain, Society for Public Information Spaces
  • Simon Phipps, Sun Microsystems
  • Koen Martens, Sender Policy Framework (SPF/Sender-ID) (support de présentation, 131 ko)
  • Jean-François Abramatic, ILOG, ancien président du W3C

Volet 3 : Les leçons à tirer de la pratique du brevetage logiciel aux USA (14h00 - 15h15) (enregistrement audio, 21.0 Mo)

La pratique américaine en matière de brevetage du logiciel est souvent citée dans le débat européen sur la directive des brevets logiciels. À l’origine, la pratique américaine a été envisagée par la Commission Européenne et les partisans du brevetage logiciel comme un modèle à reprendre en Europe mais à mesure que les problèmes du système américain sont devenus plus visibles il fut souvent cité comme le modèle à éviter.

Ce volet dressera :

  • l’état de la pratique du brevetage dans le système américain dans la double perspective : celle des firmes qui souhaitent breveter et celle qui veulent éviter le brevetage ;
  • l’état de l’art en matière de recherche sur les brevets et la gestion des risques induits par les brevets.

Seront abordées les implications politiques en termes d’administration du système et les conséquences pour les firmes de tailles diverses ainsi qu’en termes de « business models ».

Intervenants :

  • Dan Ravicher, Public Patent Foundation
  • Bruce Perens, Perens LLC
  • Len Newman, Open Source Risk Management
  • Dr. David Martin, M-Cam Inc. (transcription
  • Ian Lewis, Miller Insurance Services Ltd.

Volet 4 : Directives divergentes : Que disent-ils ? Que veulent-ils ? (15h30-16h30) (enregistrement audio, 32.1 Mo)

Le débat relatif à la Directive sur les inventions mises en œuvre par ordinateur — ou la directive sur les brevets logiciels, comme on l’appelle couramment — a été compliqué par les divergences entre les versions de la Commision et du Conseil et celles du Parlement européen. Ce volet examinera les différences fondamentales entre ces versions — en termes de langage pratique, de but visé et de conséquences possibles.

Intervenants :

  • Hartmut Pilch, FFII
  • David Sant, Office européen des brevets

Volet 5 : Atelier (16h45-18h00)

Office Européen des brevets (un regard sur l’Office) Exemples et statistiques : comment les differents version texte de la directive déterminent la portée de la brevetabilité.

  • Jozef Halbersztadt, Polish Patent Office
  • Jonas Bosson, Illuminet AB
  • Hartmut Pilch, FFII

Lunch au Park Hotel

Ce Mardi à partir de 19H00 nous vous invitons à un lunch au Park
Hotel.



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