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Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation

mardi 9 novembre 2004 par Rene Paul Mages (ramix)

Ces deux jours de conférences, sponsorisés par MERIT, CEA-PME, l’Open Society Institute, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen et la FFII, feront le point sur les débats politiques relatifs aux brevets logiciels et ses relations avec les grands thèmes de l’accès à la connaissance, de l’innovation, et du contrôle des savoirs dans une économie basée sur la connaissance.

Flux audio disponibles à cette adresse :

http://www.softwarepatenten.be/confnov04

 Description

La proposition de directive sur les brevets logiciels a fait irruption dans un ensemble de controverses qui se sont opposées au coeur même de la stratégie de Lisbonne : la question de savoir comment promouvoir et faire progresser dans les meilleures conditions une économie basée sur la connaissance.

Initialement présentée comme une simple validation et une régularisation d’une pratique de L’Office européen des brevets, la proposition de directive a ouvert un débat sur la façon dont l’innovation logicielle devait ou ne devait pas être controlée - et par qui .

Le débat à la limite concerne la nature et la propriété de l’infrastructure liée à la connaissance — les processus, les usages, et les applications basés sur du logiciel, au travers desquelles le savoir humain est peu à peu créé, géré, appliqué, et utilisé. C’est un débat dont les implications sont énormes : contrairement aux produits et aux processus physiques qui ont toujours été l’objet de brevets, l’infrastructure de la connaissance est le pilier et l’élément moteur de tous les secteurs de l’économie.

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Couverture du rapport sur les brevets de la FTC en octobre 2003

Une série d’évidences montre que les nouvelles connaissances en informatique (logiciels), en bioinformatique, ainsi que dans les domaines qui utilisent intensement le traitement de l’information, sont créées, diffusées et utilisées de façon différente de celles dans des technologies industrielles.

Les efforts officiels pour faciliter les dépots et l’obtention des brevets, prenant modèle en cela sur la pratique américaine, ont montré de façon éclatante les excès et les imperfections du système américain, tout en soulignant l’ironie d’un régime qui essayerait de promouvoir le savoir en échappant à tout controle et à toute estimation. Accorder toute confiance à un système de brevets qui fonctionne de façon optimale et avec des effets positifs dans tous les domaines où il est utilisé doit reposer sur un véritable savoir - observation scientifique et analyse économique - plutôt que sur les convictions déclarées des parties intêréssées.

En soulevant des questions sur le système des brevets qui avaient été négligées sur le plan économique et institutionnel, le nouveau débat sur les brevets a débordé du domaine logiciel pour viser l’ensemble du monde des brevets et la lourdeur des coûts du système.

L’économie européenne basée sur la connaissance est profondément liée à l’économie mondiale de la connaissance. Et tandis que l’Europe ne peut s’isoler de la politique des autres nations, elle doit écarter les modèles « harmonisateurs » qui peuvent désavantager les innovateurs européens.
Le modèle américain qui encourage à la fois des brevets très étendus et nombreux, couplés avec une forme d’hostilité à l’égard des principes d’ouverture et d’interopérabilité parvient à utiliser les brevets pour entraver l’entrée sur le marché et l’accès aux inventions, d’une manière contraire aux bases fondatrices des lois relatives aux brevets.

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Livre du National Research Council (Conseil national de la recherche)

De nombreux développements récents illustrent la portée grandissante de la controverse et ses rapports avec l’agenda de Lisbonne :

  • La recherche sur l’utilisation de portefeuilles de brevets montre le besoin d’une évaluation des brevets à un niveau macro-économique – pas seulement comme cadre légal pour des cas exceptionnels isolés.
  • Au-delà de la documentation sur les différents usages en jeu, les brevets déservent d’autres objectifs qui sont mal compris, comme faciliter les délocalisations de la R&D, permettre des dons déductibles d’impôts aux universités ou réduire l’assujetissement à l’impôt par une relocalisation internationale des capitaux.
  • Le rapport volumineux de la FTC (Federal Trade Commission - Commission fédérale du commerce) des USA pour promouvoir l’innovation, met en lumière les différences majeures des conséquences du système de brevets sur les différents secteurs de l’industie. Avec une série de recommandations spécifiques, le rapport interroge l’expansion des objets brevetables aux USA et demandent davantage d’analyses économiques sur la politique des brevet.
  • La Commission européenne a récemment sollicité des propositions pour deux études sur les effets économiques des brevets : une étude large sur la valeur des brevets (en considérant autant les coûts que les bénéfices= et une étude longitudinales sur les effets des brevets dans le développement de logiciels.
  • La documentation sur la pratique de OEB (Office européen des brevets) montre que celui-ci a suivi la pratique américaine (des business methods) : la brevetabilité à tout va.
  • En dépit des efforts officiels pour promouvoir la brevetabilité à tout va, la plupart des PME restent opposées à ses coûts élevés et à ses risques, en particulier la possible généralisation des conséquences de la brevetabilité du logiciel. Les revendications conduites aux USA (dans le domaine des brevets) contre les petites entreprises et les organismes non commerciaux stimulent une nouvelle forme d’intérêt du public pour l’activisme.
  • Plusieurs efforts du gouvernement ont été effectués pour évaluer la faisabilité d’un dispositif de subventions d’assurances-brevets pour les PME. Cependant des études ont démontré que les coûts sont élevés et l’incertitude dans la gestion des risques liés aux brevets, en particulier pour le logiciel, même à un haut niveau d’intégration du marché de la réassurance.
  • Des nouvelles récentes aux États-Unis indiquent que dans le cas du logiciel, les brevets au lieu de favoriser la R&D s’y substituent. Des développements récents ont aussi soulevés des cas d’emploi de portefeuilles de brevets pour extorquer des rentes à grande échelle aux développeurs et aux utilisateurs de logiciels.
  • Le débat sur les brevets logiciels a éclairé la diversité des « business models » et des modèles d’innovation aussi bien que les divergences dans une perspective professionnelle ou institutionnelle. En plus des modèles « free/open source » de logiciels, une variété de modèles collaboratifs et mixtes sont en train de naître dans d’autres domaines de traitement intensif de l’information , comme la bioinformatique.

Les deux journées de conférences, sponsorisées par MERIT, CEA-PME, l’Open Society Institute, les Verts/ALE du Parlement européen , et la FFII, feront le point sur l’état du débat politique sur les brevets logiciels et ses liens avec l’élargissement de l’accès à la connaissance , avec l’innovation et le contrôle de la connaissance dans une économie fondée sur la connaissance et le savoir.



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