Archives

Ce site est celui du chapitre français de la FFII.
Les brevets logiciels (BL) constituent une menace pour le développement de l’informatique. À une époque où la société de l’information devient un élément incontournable dans tous les secteurs de la société, cette menace s’étend à toute activité sociale et économique de la vie citoyenne.
Une proposition de directive européenne est actuellement en cours d’élaboration afin de légiférer sur ce qui peut être breveté et ce qui ne peut (...)

[ Communiqué de presse - Allemagne / Europe / Italie / Economie / Brevet ]
Bruxelles et Berlin, 15 juin 2020 - Le gouvernement allemand fait pression pour un second vote sur le brevet unitaire au Bundestag. En signant un traité international avec le Royaume-Uni , l’Allemagne ignore le Brexit et violera le droit européen. Le gouvernement a eu recours à une interprétation très audacieuse de l’accord afin d’ignorer le problème du Brexit, montrant ainsi sa volonté de voir l’accord sur le (...)

« Essayer d’établir une distinction entre des algorithmes mathématiques et des algorithmes non mathématiques n’a aucun sens. Le Congrès a sagement décidé il y a longtemps que les objets mathématiques ne pouvaient être brevetables. Il est sûr que personne ne pourrait plus faire de mathématiques s’il y avait obligation de payer un droit de licence dès que le théorème de Pythagore est utilisé. »
- Donald Knuth (auteur de TeX)
Lettre à l’Office des Brevets des Etats-Unis, (...)

Association créée en 2006 sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des (...)

La FFII appelle aux donations contre le Brevet Logiciel Unitaire après le vote désastreux du Bundestag
La FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes dédiées aux logiciels ainsi qu’à la communauté du Logiciel Libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer le dépot d’une plainte constitutionnelle. La cour UPC (la cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls sur les brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (...)

La FFII en appelle aux parlements nationaux pour renverser le filtrage sur internet

COMMUNIQUÉ de PRESSE — [ Brevets / Innovation / Economie ]
En dépit du dixième anniversaire du vote (le 24 septembre 2003) du Parlement européen l’OEB continue de délivrer des brevets logiciels
Bruxelles le 24 septembre 2013 - Dix ans après le vote historique du Parlement européen pour rejeter les brevets logiciels, l’OEB, le microcosme des brevets et de grandes sociétés continuent d’imposer leur validation par le biais d’une cour du brevet unitaire.
Selon Benjamin Henrion, (...)

[ TTIP / TAFTA / Internet / Innovation ]
La FFII condamne l’arbitrage investisseurs-états dans les négociations commerciales avec les USA
Bruxelles ce 14 Juin 2013 — La Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) condamne la prise en compte du règlement des différends entre investisseurs et états dans le mandat des négociations commerciales avec les USA. Cette inclusion au mandat visant au règlement des différends entre les investisseurs et les états donne la (...)

La FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre RMLL 2013 à Bruxelles, du 6 juillet au 11 juillet 2013. Notre stand sera sur le village Associatif.
Au programme : présentation des activités en Europe ; discussion sur l’actualité des brevets logiciels ; rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels.

FFII France, association loi 1901, sera présente comme en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 à Solutions Linux au CNIT - Paris La Défense - Hall Marie Curie du Mardi 28 Mai au Mercredi 29 Mai 2013.
Notre stand sera dans le village associatif.
Au programme : présentation des activités en France et en Europe ; discussion sur l’actualité des brevets logiciels ; ACTA : son rejet est une grande victoire ; rencontre avec nos supporters particuliers et professionnels.