« [Nous] affirmons que, sous un régime caractérisé par l’hégémonie du travail immatériel, l’exploitation ne se résume plus à l’extraction de plus-value mesurée par le temps de travail individuel ou collectif, mais qu’elle est avant tout la capture d’une valeur qui est produite par le travail coopératif et qui tend, en circulant au sein de réseaux sociaux, à devenir valeur commune. [...] Lorsque la communication est le socle de la production, la privatisation limite immédiatement la créativité et la (...)
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Analyses générales
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Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances
24 janvier 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus) -
Brevets logiciels et brevets littéraires
24 juin 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)Le 6 juillet 2005, le Parlement européen votera sur la question vitale d’autoriser ou non des brevets couvrant le logiciel — une politique qui imposerait des restrictions à chaque utilisateur d’informatique et plongerait les développeurs de logiciels dans la confusion.
De nombreux responsables politiques pourraient voter aveuglément, n’étant pas programmeurs, ils ne comprennent pas bien ce que font les brevets logiciels. Ils pensent souvent que les brevets logiciels sont similaires au droit (...) -
Qu’est-ce que le logiciel a de si spécial ?
14 mai 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)Tant la nature économique qu’épistémologique du logiciel soulèvent des questions qui lui sont propres et qui rendent les brevets logiciels tout à fait inappropriés.
La nature économique du logiciel comprend des caractéristiques qui n’existent dans aucune des industries traditionnelles : Le logiciel est de la pure information : il peut être publié sur Internet avec des coûts de distribution marginaux nuls. Un logiciel développé par un seul programmeur (par ex. le noyau du système d’exploitation Linux, le (...) -
Droit d’auteur contre brevet
14 mai 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)La plupart des gens croient que les brevets logiciels se rapportent au logiciel. La plupart croient également que les brevets logiciels sont destinés aux développeurs informatiques qui désirent protéger leur logiciel du plagiat.
Ces deux idées reçues sont assez fausses. Les brevets logiciels sont octroyés à des personnes qui ne développent et ne publient pas forcément des logiciels. De plus, les brevets logiciels ne protègent pas les auteurs de logiciels contre l’imitation
Le débat dialectique entre (...) -
Les brevets logiciels en Europe : une courte introduction
11 avril 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Apprenez en 20 minutes les tenants et aboutissants de la bataille en cours à Bruxelles sur les brevets logiciels. L’essentiel du débat réside dans quelques points très simples. Lorsque vous en aurez pris connaissance, vous serez à même d’écrire des articles bien informés sur un drame politique aux vastes conséquences.
Pourquoi tant de tapage autour des brevets logiciels ?
Un brevet est un droit pour avoir un monopole sur une invention. Un inventeur potentiel indique la portée des activités (...) -
Boucliers communs contre les brevets logiciels
8 avril 2005, par Thibault Gironnay (cabugs)Construire un portefeuille de brevets est une option difficilement réalisable pour la défense de la communauté du logiciel libre/opensource. Cependant cette communauté a une certaine chance d’utiliser l’état de l’art à son avantage, particulièrement si elle le fait de manière efficace et réalise le potentiel d’insécurité juridique inhérent au système des brevets logiciels. Une publication défensive, comme cela a été proposé dans des initiatives comme celle du Foresight Institute, apparaît cependant être une (...)
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Brevets sur des invention mises en œuvre par ordinateur ou purs brevets logiciels : que se cache-t-il derrière un intitulé
4 mars 2005, par Thibault Gironnay (cabugs)Ce texte essaie d’expliquer pourquoi autoriser les brevets sur les inventions mises en œuvre par ordinateur — comme c’est défini dans la proposition de directive — n’est pas différent d’autoriser de purs brevets logiciel et, de la même façon, pourquoi les opposants à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur parlent toujours d’une directive sur les brevets logiciels.
NB : Ce texte date de septembre 2003 mais reste tout à fait d’actualité, à ceci près que la commission parlementaire (...) -
Logiciel et liberté d’expression
7 février 2005Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet. En tant qu’écrits, les programmes doivent être protégés contre toute tentative du gouvernement visant à restreindre la liberté d’expression. Les arguments légaux ou politiques, même bien intentionnés n’en sont pas moins dans l’erreur, s’ils engendrent censeurs et censure ; les désigner par les termes « (...)
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Racket : les brevets logiciels ont leurs « trolls »
14 janvier 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)Certaines entreprises ont pour modèle d’affaires la production de plaintes judiciaires et non de produits.
Au détriment du reste de l’économie, certaines entreprises ont fait de la mise en application des brevets leur activité principale ou leur objectif d’affaires exclusif. En d’autres termes : ils produisent des plaintes judiciaires sur des brevets au lieu de véritables produits. Eolas a fait les grands titres avec une première décision de justice qui condamnait Microsoft à verser environ 500 (...) -
Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux
22 décembre 2004, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)FFII Groupe de Travail sur les Brevets Logiciels Contact : contact ffii.fr 22 Septembre 2004
Qu’est-ce qu’un brevet logiciel ? Généralités
Pour faire simple, les brevets logiciels sont des brevets qui concernent les programmes d’ordinateurs. Ils permettent à leur propriétaire d’interdire à d’autres personnes de les utiliser ou de les commercialiser. Voici quelques exemples de brevets logiciels européens déjà accordés, mais pas encore en date de pouvoir être appliqués : EP807891 : un brevet sur les (...)
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