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Alcatel

dimanche 7 août 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Alors qu’en 2002, Alcatel se plaignait encore des dommages que les brevets logiciels causaient à l’entreprise, son département juridique est l’un des partisans les plus fervents de la brevetabilité du logiciel pur. Cet article analyse quelques uns des brevets du « champion français des dépôts de brevets logiciels à l’OEB », montrant que loin d’être indispensables pour le développement de véritables inventions dans le domaine des télécommunications et de l’électronique grand public, il s’agit bien de revendications sur de pur traitements de données et sur des programmes d’ordinateur « en tant que tels ».

 Introduction

En 2002, le géant français des télécoms a publié un papier dans lequel il se plaint sans ambages des effets négatifs des brevets ainsi que de l’insécurité juridique et de la diversion de ses fonds de la R&D vers les contentieux.

D’un autre côté, Alcatel, en tant qu’acteur mondial des télécoms, détient un important portefeuille de brevets logiciels et son département des brevets exerce un lobbying actif sur les reponsables politiques pour s’assurer que les efforts de brevetage d’Alcatel seront récompensées en Europe de la même manière qu’ils le sont aux États-Unis. Jonas Heitto, avocat en brevets pour Alcatel, formé au Max-Planck-Institut de Munich, semble être présent à toutes les réunions sur le sujet à Bruxelles et dans certaines capitales. Il n’est pas le seul. Alcatel a participé à la « Consultation » menée par la Commission européenne en 2000 en son nom propore ainsi qu’au sein d’associations informatiques comme l’ANIEL espagnole.

Alcatel a récemment pourquivi une stratégie de « fabless compagny » (société sans usines), i.e. délocalisant autant de production que possible vers des sous-traitants de pays où la production est bon marché (par ex. en Chine) tout en gardant les quelques activités (services financiers et juridiques et un peu de R&D) sur son siège social en France et/ou aux Bahamas/Bermudes, selon l’endroit où les taxes sont les moins chères. On dit que les brevets sont utiles pour mettre en œuvre cette stratégie et transférer ses fonds vers les paradis fiscaux. Dans son explication pour sa proposition de directive sur la brevetabilité des logiciels, l’eurodéputée Arlene McCarthy cite Alcatel en exemple et met l’accent sur le fait que les brevets sont indispensables pour protéger l’industrie en Europe à une époque où l’on observe des coûts de production élevés.

Nous examinons ici scupuleusement la stratégie d’Alcatel concernant les brevets et en particulier ses dépôts de brevets logiciels à l’Office européen des brevets. La plupart des développements d’Alcatel se situent dans le domaine du logiciel et récemment, Alcatel a annoncé se focaliser plus que jamais sur la « prochaine génération de standards de communication et d’applications Internet ».

 Alcatel gêné par les brevets logiciels

Comme les autres sociétés opérant dans l’industrie des télécommunications, nous avons de fréquents litiges concernant les brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Des tiers ont prétendu à notre encontre, et pourront prétendre à l’avenir, que nous enfreignions leurs droits de propriété intellectuelle. Se défendre contre ces plaintes peut coûter cher et détourner les efforts de nos personnels techniques et de gestion. Si nous ne réussissons pas à nous défendre contre ces plaintes, nous pourrions être obligés de dépenser des sommes considérables pour développer une technologie qui n’enfreindrait pas de brevets ou pour obtenir des licences de la technologie objet du litige. De plus, les tierces parties pourraient essayer de s’approprier des informations confidentielles et des technologies et procédés commerciaux propriétaires utilisés dans nos sociétés, ce dont nous ne pourrions nous prémunir.

Cela nuira à nos sociétés et nos résultats d’opérations si nous ne sommes pas capables d’obtenir des licences pour des technologies tierces dans des termes raisonnables.

Nous demeurons dépendants en partie de la cession de licence de la tierce partie qui nous permette d’utiliser la technologie tierce pour développer et produire nos produits. Cependant, nous ne pouvons pas être certains que de telles licences seront disponibles pour nous dans des termes commerciaux raisonnables ou disponibles tout court.

 Les brevets logiciels seraient indispensables à Alcatel ?

 Alcatel, champion français des brevets logiciels

Voir les Statistiques sur les brevets logiciels d’Alcatel déposés à l’OEB.

 Quels types de brevets demande Alcatel ?

Voir l’Analyse de brevets logiciels.

 Liens



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