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La pétition mondiale contre les brevets logiciels Imprimer en PDF (Actions)

mercredi 24 septembre 2008 par Rene Paul Mages (ramix)

A signer au plus vite :

Adresse de la pétition :

voir aussi notre communiqué de presse :

Merci de nous aider à diffuser l’information :


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Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire Imprimer en PDF (Actions)

samedi 20 septembre 2008 par Rene Paul Mages (ramix)
http://consultation.ffii.org http://www.ffii.fr/consultation-bre...


Aidons l’ISO à dire NON à OOXML Imprimer en PDF (Actions)

lundi 3 septembre 2007 par Alexandra Bond
Voir notre micro-site fr.noooxml.org.


Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) Imprimer en PDF (Actions)

Le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être la dernière voie en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure où il est encore possible de sauvegarder l’innovation en Europe et les performances de nos petites et moyennes entreprises.

Mise à jour février 2007 : le service juridique du Parlement européen rend une opinion négative sur les pouvoirs des États membres de l’UE de ratifier individuellement l’EPLA.



Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire Imprimer en PDF (Actions)

mercredi 8 mars 2006 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

La Direction générale « Marché intérieur » de la Commission européenne a lancé le 16 janvier 2006 une nouvelle consultation publique sur le brevet communautaire. Les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs contributions avant le 12 avril 2006. La FFII France a présenté ici des analyses, des commentaires et des réponses types qui ont été développés par un certain nombre d’entreprises avec notre assistance. Nous finissons par donner, en toute transparence, la réponse que la FFII France envoie en son propre nom. Ces informations pourront vous être utiles pour formuler vos propres réponses.

La consultation est terminée et les auditions ont eu lieu le 12 juillet 2006 ; nous orientons l’essentiel des actions en cours vers l’EPLA


Votez contre les brevets logiciels Imprimer en PDF (Actions)

dimanche 16 octobre 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

NoSoftwarePatents.com lance une campagne pour faire élire Florian Mueller et Michel Rocard au prix EV50 comme personalité, député et activiste européens de l’année.



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