[FFII.FR] : Brevets logiciels

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base argumentaire sur les problèmes intrinsèques causés par les brevets logiciels

Articles de cette rubrique

Articles

La FAQ de la FFII France (Foire aux questions)

samedi 20 septembre 2008 par Rene Mages (ramix)
Rubrique n°5

La FFII France en 9 questions & réponses Q1 : que signifie le sigle FFII ? FFII = Foundation for a Free Information Infrastructure ; en d’autres termes une Association pour une infrastructure informationnelle libre. Pour bien mesurer l’importance des enjeux de nos luttes vous trouverez en (...) > suite

Des brevets logiciels (Exemples de brevets logiciels)

samedi 20 septembre 2008 par Rene Mages (ramix)
Rubrique n°8

Des exemples de brevets logiciels > suite

Synthèse du débat sur les brevets logiciels (Brevets logiciels)

mercredi 27 décembre 2006 par Alexandra Combes
Rubrique n°1

Sommaire TerminologieLes brevets logiciels : une aberrationUne réalité néanmoinsLes forces en présenceVers une légalisation de l’absurdeLes menaces actuellesIllustration d’un système européen qui va mal Ce qu’il faut savoir pour comprendre le débat Terminologie 1. Qu’est-ce qu’un (...) > suite

Brevets sur les stratégies fiscales (Exemples de brevets logiciels)

mardi 24 octobre 2006 par Rene Mages (ramix)
Rubrique n°8

En octobre 2006, une série d’articles dans la presse états-unienne fait état d’inquiétudes concernant des brevets sur des stratégies fiscales. Les conseillers fiscaux américains commencent à percevoir le danger des brevets logiciels, en étant horrifiés par l’éventualité de brevets sur les stratégies (...) > suite

La relation asymétrique entre le Parlement européen et la Commission européenne — Le cas des « brevets logiciels » (Analyses sur le lobbying)

dimanche 9 juillet 2006 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°64

Étude réalisée par Pierre-Antoine Rousseau, étudiant à Sciences Po Bordeaux en cinquième année, en DESS Affaires Publiques et Représentation des Intérêts, en stage auprès de la FFII à Bruxelles d’avril à septembre 2006. > suite

TRIPS favorise-t’il l’innovation. (Foire aux questions)

mardi 18 avril 2006 par Christophe Tronche
Rubrique n°5

D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (World Health Organization - WHO), la réponse est non. C’est ce qui ressort de son rapport sur les aspects liés à la « propriété intellectuelle ». La commission sur la PI note par exemple que, suite à la mise en place de TRIPS en Inde, les dépenses de l’industrie (...) > suite

Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques (Brevet 180 (US))

jeudi 2 mars 2006 par Christophe Tronche
Rubrique n°61

Répétons-le : ce n’est pas parce qu’un aventurier fait une tentative de dépôt et tente de s’approprier une large part d’une technologie (par ailleurs largement existante) que le brevet sera accordé. BUSINESS GARDEN s’inquiète ici dès le dépôt du brevet, ce qui montre au moins la prise de conscience du (...) > suite

Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances (Analyses générales)

mardi 24 janvier 2006 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°6

Sommaire IntroductionLe logiciel en tant que composition d’objets mathématiquesLe logiciel en tant que spécialisation de connaissances (...)Le logiciel en tant qu’œuvre intellectuelleConclusion « [Nous] affirmons que, sous un régime caractérisé par l’hégémonie du travail (...) > suite

Brevets logiciels et brevets littéraires (Analyses générales)

par Richard Stallman et Gérald Sédrati-Dinet

vendredi 24 juin 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°6

Le 6 juillet 2005, le Parlement européen votera sur la question vitale d’autoriser ou non des brevets couvrant le logiciel — une politique qui imposerait des restrictions à chaque utilisateur d’informatique et plongerait les développeurs de logiciels dans la confusion. De nombreux responsables (...) > suite

Traduction du rapport de la FTC (Analyses économiques)

lundi 13 juin 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°7

La FTC — Federal Trade Commission, Commission fédérale du commerce — des États-Unis a conduit des auditions pour évaluer si le système des brevets favorise et/ou empêche la concurrence dans différents domaines. Ses conclusions ont été consignées dans un rapport publié en octobre 2003 : toutes les (...) > suite

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